Intermittent du spectacle

Définition du Régime

L’intermittence du spectacle n’est ni un statut ni un métier. Il n’y a pas de définition unique de cette notion. Il s’agit en fait de conditions particulières d’emploi.

Un « intermittent du spectacle » est un salarié qui :

  • alterne des périodes d'emploi et de non emploi, exerce le métier d'artiste du spectacle, de technicien ou un métier administratif, pour un spectacle ou une production audiovisuelle, au travers de contrats à durée déterminée liés à une fonction temporaire par nature (contrat à durée déterminée d’usage), peut bénéficier, sous certaines conditions, d'un régime d'Assurance chômage spécifique.



Un intermittent est un salarié !

Et oui ! Ce n’est pas une évidence pour tout le monde ! Les contrats de travail en tant qu’intermittent sont toujours des CDD d’usage.

C’est quoi un CDD d’usage ?
En droit du travail, la règle générale est le CDI (Contrat à Durée Indéterminée).
L’exception est le CDD (Contrat à Durée Déterminée) pour lequel la Fin du Contrat de Travail est prévue au départ du contrat.

La loi prévoit des restrictions pour l’utilisation du CDD.
Un employeur ne peut pas renouveler des CDD plus de 2 fois par exemple, sans prendre le risque de devoir requalifier le contrat en CDI.

Ce n’est pas le cas pour les CDD D’USAGE.
La nature temporaire des emplois des métiers du spectacle autorise le recours systématique à des CDD.

Le résultat : Plus de souplesse pour les employeurs et plus de précarité pour les intermittents.

Cette précarité est compensée par un système d’assurance chômage spécifique.
Les fameuses ANNEXE 8 (pour les techniciens du spectacle) et ANNEXE 10 (pour les artistes).



Petite histoire de l’intermittence du spectacle

La création des annexes 8 et 10 remonte aux années 60.

Une première grande réforme a lieu en 2003.
De nombreux festivals sont bloqués en France.
Principal problème : le timing d’indemnisation et celui des conditions d’accès sont dissociés.

8 mois pour les indemnisations avec un système particulier de décalage des paiements. La date de fins des droits bouge chaque mois.
10 mois ou 10 mois et demi pour les conditions d’accès. Les 507h sont à réunir dans ce délai maximum.

Cela pose beaucoup de problèmes de compréhension pour les intermittents du spectacle !

Auparavant, il y avait un seul timing (12 mois) pour les deux (indemnisation et conditions d’accès). On parlait alors de date anniversaire : chaque année à la même date, le dossier était réexaminé.

La deuxième réforme a lieu en 2007. L’état met en place en plus un fonds de professionnalisation et de solidarité. Ce fonds prévoit des règles de rattrapage de droits dans des cas bien particuliers.

En 2014, nouvelle négociation tumultueuse. Les règles spécifiques des métiers du spectacle sont néanmoins maintenues.

La prochaine négociation de l’assurance chômage est prévue en 2016.
Pas besoin de le dire : les règles se complexifient à chaque fois !



Référence sur www.etreintermittent.com